Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre Ier : Professions médicales
Article D4421-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2023
Entrée en vigueur le 10 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-737 du 8 août 2023 - art. 1
L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.
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