Code de la santé publique / Annexes / ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE / Annexe à l'article D3621-1
Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 - art.
I.-La mention suivante est apposée sur l'emballage des produits mentionnés à l'article D. 3621-1 du code de la santé publique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à sur légifrance à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M3XxzeQBDidK3oaXiDz7Tcw2b1UcJ5EOJQGZpftEd5g=
II.-Elle est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est :
1° D'au moins 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure ou égale à 80 cm2 ;
2° D'au moins 1,2 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface supérieure à 80 cm2.
Elle est illustrée par un losange rouge sur fond blanc d'au moins un centimètre de côté dans lequel se trouve une silhouette noire.