Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre préliminaire : Dispositions communes / Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé
Article D4091-8 du Code de la santé publique
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Version02/03/2024
Entrée en vigueur le 2 mars 2024
Est créé par : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.
Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.
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