Article R1411-60 du Code de la santé publique
Entrée en vigueur le 20 mars 2026

Commentaire1

1Code de la santé publique
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[…] 🌍 Modification article R1411-60 du Code de la santé publique (2026 […] Le détournement et la tentative de détournement de patientèle sont 🌍 Modification article R4422-2-1 du Code de la santé publique (2026-03-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) Les articles R . 4235-1 à R . 4235-43 et R . 4235-54 à R . 4235-64 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique […]

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