Titre IV : Médicaments vétérinaires

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Expérimentation.

Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1 : Modification du titulaire

Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle

Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation

Sous-section 6 : Taxe annuelle

Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 : Mise à disposition de la notice

Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.

Section 8 : Publicité.

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance

Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance.

Section 10 : Dispositions particulières.

Section 11 : Conventions passées avec les entreprises

Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 1 : Définition et activités.

Sous-section 2 : Autorisation administrative.

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.

Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.

Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.

Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires.

Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.

Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.

Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1 : Préparation extemporanée.

Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

Chapitre III bis : Vente en ligne de médicaments vétérinaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure de déclaration

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire

Chapitre VI : Inspection

Section unique :

Code de la santé publique
...
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 2

Expérimentation.

R5141-2 à R5141-11

Section 3

Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1

Modification du titulaire

R5141-13

Sous-section 2

Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

R5141-14 à R5141-15

Sous-section 5

Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1

Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

D5141-55 à D5141-55-1

Paragraphe 2

Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

D5141-56

Paragraphe 3

Demande d'autorisation de commerce parallèle

D5141-57

Paragraphe 4

Demande de certificat à l'exportation

D5141-58

Sous-section 6

Taxe annuelle

D5141-60

Section 4

Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Sous-section 1

Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

R5141-61 à R5141-61-5

Sous-section 2

Enregistrement des médicaments homéopathiques

R5141-62 à R5141-72

Section 5

Mise à disposition de la notice

R5141-74

Section 7

Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.

R5141-80

Section 8

Publicité.

R5141-82 à R5141-88

Section 9

Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5141-93

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

R5141-94 à R5141-95

Paragraphe 3

Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

R5141-101 à R5141-102

Paragraphe 4

Déclaration et signalement de pharmacovigilance

R5141-103 à R5141-106

Paragraphe 5

Autres obligations de pharmacovigilance.

R5141-110

Section 10

Dispositions particulières.

R5141-111 à R5141-141

Section 11

Conventions passées avec les entreprises

R5141-143 à R5141-147-1

Section 12

Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire

R5141-148 à R5141-151

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros

Section 1

Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 1

Définition et activités.

R5142-1 à R5142-3

Sous-section 2

Autorisation administrative.

R5142-4 à R5142-15

Sous-section 3

Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.

R5142-16 à R5142-32

Sous-section 4

Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.

R5142-33 à R5142-36

Sous-section 5

Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.

R5142-37 à R5142-41

Sous-section 6

Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.

R5142-42 à R5142-44

Sous-section 7

Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.

R5142-45 à R5142-48

Sous-section 8

Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires.

R5142-49-1 à D5142-53-1

Sous-section 9

Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.

R5142-54 à R5142-63

Sous-section 10

Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.

Sous-Section 11

Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire

R5142-66

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1

Préparation extemporanée.

R5143-1 à R5143-4

Section 2

Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

R5143-5 à R5143-10

Chapitre III bis

Vente en ligne de médicaments vétérinaires

Section 1

Dispositions générales

R5143-11 à R5143-13

Section 2

Procédure de déclaration

R5143-14 à R5143-19

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V

Agence nationale du médicament vétérinaire

Section 1

Dispositions générales

R5145-1

Section 2

Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires

R5145-2 à R5145-4

Section 3

Sanctions

R5145-5 à R5145-9-1

Section 4

Publicité des décisions de police sanitaire

R5145-10

Chapitre VI

Inspection

Section unique

R5146-1 à R5146-4