Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

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Sous-section 1 : Modification du titulaire

Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle

Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation

Sous-section 6 : Taxe annuelle

Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1

Modification du titulaire

R5141-13

Sous-section 2

Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

R5141-14 à R5141-15

Sous-section 5

Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1

Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

D5141-55 à D5141-55-1

Paragraphe 2

Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

D5141-56

Paragraphe 3

Demande d'autorisation de commerce parallèle

D5141-57

Paragraphe 4

Demande de certificat à l'exportation

D5141-58

Sous-section 6

Taxe annuelle

D5141-60