Code de la sécurité sociale / Annexes
Article Annexe à l'article A931-11-19 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juillet 1998
ETATS TRIMESTRIELS.
Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.
ETAT T 1
FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE
Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS |
TRIM. T-7 |
TRIM. T-6 |
TRIM. T-5 |
TRIM. T-4 |
CUMUL |
Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits |
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Nombre de sinistres ouverts (1) |
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Cotisations émises nettes d'annulations (2) |
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Prestations payées (2) |
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Frais d'acquisition et d'administration (2) |
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Produits des placements (2) |
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QUATRE DERNIERS TRIMESTRES |
TRIM. T-3 |
TRIM. T-2 |
TRIM. T-1 |
TRIM. COURANT |
CUMUL |
Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits |
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Nombre de sinistres ouverts (1) |
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Cotisations émises nettes d'annulations (2) |
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Prestations payées (2) |
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Frais d'acquisition et d'administration (2) |
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Produits des placements (2) |
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(1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. |
ETAT T 2
ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS
Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
DÉSIGNATION |
EN COURS |
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A la fin du trimestre précédent |
A la fin du trimestre inventorié |
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A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21 |
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1. Obligations et titres participatifs |
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2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés |
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3. Titres de créance négociables |
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4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables |
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Total des placements obligataires |
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5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance |
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6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance |
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7. Parts de FCP à risques |
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8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE) |
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9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE) |
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10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés |
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Total des actions et titres assimilés |
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11. Droits réels immobiliers |
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12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) |
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Total des placements immobiliers |
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13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés |
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14. Prêts hypothécaires |
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15. Avances sur règlements ou sur contrats |
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16. Autres prêts |
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Total des prêts |
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17. Fonds en dépôt |
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TOTAL A |
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B. - Autres placements |
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18. Valeurs mobilières |
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19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées |
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20. Prêts |
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21. Fonds en dépôt |
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TOTAL B |
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TOTAL A + B |
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Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11 |
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Engagements reçus de 3 mois au plus |
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Engagements reçus de plus de 3 mois |
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Engagements donnés de 3 mois au plus |
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Engagements donnés de plus de 3 mois |