Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre I : Généralités / Chapitre 4 : Commissions et conseils / Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Article D114-4-0-5 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version13/10/2004

Version23/06/2014

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-15 (V)

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004

Est créé par : Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 2004
Est créé par :	Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 23 juin 2014
Transféré par :	DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1

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