Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 1 : Bénéficiaires / Sous-section 4 : Assurance vieillesse / Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
Article D161-2-24 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/2007
>
Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 2 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-647 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 2 mai 2007
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Les membres de la conférence sont nommés pour une durée de six ans.
Les membres mentionnés au 1° et au b du 2° de l'article D. 161-2-23 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Pour chaque membre titulaire est nommé dans les mêmes conditions un membre suppléant.
Les membres mentionnés au 1° et au b du 2° de l'article D. 161-2-23 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Pour chaque membre titulaire est nommé dans les mêmes conditions un membre suppléant.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.