Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application / Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Article D183-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1997
Entrée en vigueur le 1 juin 1997
Est créé par : Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.