Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 4 : Relations inter-régimes / Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) / Sous-section 1 : Dispositions communes
Article D134-10 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
>
Version08/05/1988
>
Version12/09/2016
>
Version25/05/2020
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret 88-668 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988
Les dispositions de l'article D. 134-7 sont applicables à la présente section.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.