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Article D134-10 du Code de la sécurité sociale.

Article D134-11

Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 4 : Relations inter-régimes / Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) / Sous-section 1 : Dispositions communes

Article D134-10 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

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Version08/05/1988

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Version12/09/2016

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Version25/05/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°72-972 du 27 octobre 1972 - art. 6 (Ab), Décret n°71-399 du 25 mai 1971 - art. 6 (Ab), Décret n°72-977 du 27 octobre 1972 - art. 6 (Ab), Décret n°72-971 du 27 octobre 1972 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-668 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988

Les dispositions de l'article D. 134-7 sont applicables à la présente section.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-668 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988

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