Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 4 : Compensation / Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) / Sous-section 2 : Banque de France

Article D134-41 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version29/10/1997

Version23/12/1997

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°84-639 du 13 juillet 1984 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 1997

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 17 () JORF 23 décembre 1997

Les opérations de l'espèce sont effectuées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 134-1.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 1997
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 17 () JORF 23 décembre 1997

Sortie de vigueur le 1 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1

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