Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration / Section 1 : Composition des conseils d'administration / Sous-section 3 : Représentants du personnel
Article D231-9 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version27/11/2004
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Version06/11/2017
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois avant le jour du scrutin.
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