Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre IV : Assurance invalidité / Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
Article D342-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/01/1995
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°94-1140 du 27 décembre 1994 - art. 1 () JORF 28 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 6 février 2008, n° 06/04935
Confirmation
[…] B C D XXX […] — en effet, il résulte des articles L342-3 et D342-1 du code de la Sécurité Sociale que la pension d'invalidité de veuve est égale à 54% de la pension dont bénéficiait le défunt;
Lire la suite…- Pension de veuve·
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André Delelis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les dispositions de l'article 342-1 nouveau du code de la sécurité sociale qui octroient, depuis le 1er juillet 1974, aux femmes assurées du régime général ou du régime des artisans, industriels et commerçants une bonification de leur durée d'assurance égale à deux années supplémentaires par enfant élevé à leur charge ou à celle de leur conjoint, […]
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