Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage / Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Article D353-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/1988

Version25/08/2004

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret 88-680 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Lorsque la pension de réversion est réduite en application de l'article D. 355-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret 88-680 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 janvier 2021, n° 16/15943

Infirmation partielle

[…] L'article D.'353-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose que la pension de réversion prévue aux articles L.'353-1, L.'353-2 et L.'353-3 est égale à 54'% de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré.

Pension de réversion·
Conjoint survivant·
Sécurité sociale·
Enfant à charge·
Assurance vieillesse·
Décès·
Charges·
Divorce·
Scolarité·
Assurances

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