Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 / Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques / Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses / Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Article D382-32 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2006

Version01/07/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D721-19 (T)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5

L'âge limite prévu à l'article L. 382-26 est celui prévu par le 1° de l'article L. 351-8.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5

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