Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre II : Assurance maladie / Chapitre 2 : Prestations en nature / Section 1 : Participation de l'assuré
Article D322-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 décembre 1999
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°99-1035 du 6 décembre 1999 - art. 1 () JORF 11 décembre 1999
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- aplasie médullaire;
- artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
- hémoglobinopathie homozygote ;
- hémophilie ;
- hypertension artérielle sévère ;
- infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- lèpre ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
- paraplégie ;
- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques invalidante ;
- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
- spondylarthrite ankylosante grave ;
- suites de transplantation d'organe ;
- tuberculose active ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Commentaires • 292
Il existe 30 affections prévues à l'article L 322-3, 3° et inscrite sur la liste figurant à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Comme les affections neurologiques graves, la paraplégie… Hors de cette liste, les affections de longue durée sont les affections évolutives ou invalidantes exigeant des soins prolongés.
Lire la suite…Selon le Questions-Réponses Vaccination par les Services de Santé au Travail publié sur le site du Ministère du travail, les salariés victimes d'une affection de longue durée exonérante listées par l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale, telle que : cancer, insuffisance cardiaque grave, diabète de type 1 et 2, sclérose en plaques… peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de droit pour cette vaccination qui est rendue nécessaire par leur état de santé. […]
Lire la suite…Décisions • 137
[…] 19-04-01-02-03-01 […] il soutient que les indemnités journalières de maladie versées par sa caisse figurant sur la liste fixée à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 quinquies du code général des impôts ;
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[…] 60-02-01-01-005 […] l'expert confirme qu'elle n'a pas été informée du génie évolutif de la pathologie qu'elle présente ; que la circonstance que le centre hospitalier n'ait pu prévoir cette évolution du fait qu'il n'avait pas posé de diagnostic précis ne saurait exonérer l'établissement de sa responsabilité ; que la tardiveté de diagnostic a retardé les démarches qu'elle pourrait entreprendre auprès de la sécurité sociale, l'affection ainsi diagnostiquée étant au nombre de celles mentionnées à l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale ;
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3. Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre section 1, 14 septembre 2011, n° 08/01645
[…] Il sollicite, au visa des articles 1134, 1147 du Code Civil, L 324-1, L 322-3, D 322-1 du Code de la Sécurité Sociale, L 113-8 et R 441-13 du Code des Assurances, L 111-1 et L 133-2 du Code de la Consommation :
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Il existe 30 affections prévues à l'article L 322-3, 3° et inscrite sur la liste figurant à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Comme les affections neurologiques graves, la paraplégie… Hors de cette liste, les affections de longue durée sont les affections évolutives ou invalidantes exigeant
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