Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires / Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires / Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires / Sous-section 2 : Elèves et étudiants
Article D412-5-1 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 - art. 2 () JORF 30 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17