Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires / Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires / Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires / Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion
Article D412-88 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 1989
Est créé par : Décret 89-8 1989-01-05 art. 2 JORF 7 janvier 1989
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17