Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires / Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires / Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires / Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi

Article D412-90 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version23/07/1992

Version01/01/2009

Version25/05/2014

Entrée en vigueur le 23 juillet 1992

Est créé par : Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les demandeurs d'emploi mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 sont ceux qui sont inscrits sur la liste tenue par l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article R. 311-3-1 du code du travail.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 1992
Est créé par :	Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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