Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires / Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires / Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires / Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion

Article D412-89 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1989

Version01/07/1990

Entrée en vigueur le 1 juillet 1990

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 - art. 2 () JORF 11 juillet 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1990
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 - art. 2 () JORF 11 juillet 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

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