Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption / Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation

Article D532-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1994

Version23/02/1995

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (T), Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (M)

Entrée en vigueur le 23 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 23 février 1995

Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'article L. 532-1 soit à l'article L. 532-1-1 .

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Entrée en vigueur le 23 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 23 février 1995

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004

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