Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles / Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations / Section 4 : Prestations supplémentaires / Sous-section 2 : Régime d'indemnités journalières des industriels et commerçants

Article D615-42 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version11/06/2000

Version05/05/2002

Entrée en vigueur le 11 juin 2000

Est créé par : Décret n°2000-507 du 8 juin 2000 - art. 5 () JORF 11 juin 2000

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

L'attribution et le service des indemnités journalières ainsi que l'exercice du contrôle médical s'effectuent dans les conditions prévues par les articles D. 615-22 à D. 615-27.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 11 juin 2000
Est créé par :	Décret n°2000-507 du 8 juin 2000 - art. 5 () JORF 11 juin 2000
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).