Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre II : Assurance maladie, maternité / Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse / Section 1 : Organisation financière

Article D623-5 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version09/04/2009

Version25/05/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D613-10 (T), Décret 70-312 1970-03-25 art. 2 al. 1

Entrée en vigueur le 9 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 12

Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.

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Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 12

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