Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre II : Assurance maladie, maternité / Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse / Section 1 : Organisation financière
Article D623-5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version09/04/2009
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Version25/05/2020
Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 12
Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.
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