Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 4 : Prestations / Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite

Article D634-3 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/1990

Version06/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°73-1214 du 29 décembre 1973 - art. 3 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 1 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

Les dispositions de l'article D. 351-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales mentionnés à l'article L. 634-2 pour le calcul des prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 1 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes