Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive
Article D634-19 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
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Version08/06/2006
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Version18/12/2014
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Version06/05/2017
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Version03/12/2017
Entrée en vigueur le 3 décembre 2017
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 - art. 4
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