Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive
Article D634-19 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/1991
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Version08/06/2006
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Version18/12/2014
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Version06/05/2017
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Version03/12/2017
Entrée en vigueur le 1 février 1991
Est créé par : Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er février 1991
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
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