Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive

Article D634-19 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/1991

Version08/06/2006

Version18/12/2014

Version06/05/2017

Version03/12/2017

Entrée en vigueur le 1 février 1991

Est créé par : Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er février 1991

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43 (premier alinéa) et R. 351-44 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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Entrée en vigueur le 1 février 1991
Est créé par :	Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er février 1991
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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