Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive

Article D634-19 du Code de la sécurité sociale

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Version01/02/1991

Version08/06/2006

Version18/12/2014

Version06/05/2017

Version03/12/2017

Entrée en vigueur le 8 juin 2006

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 - art. 3 () JORF 8 juin 2006

Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43 (premier alinéa), R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 - art. 3 () JORF 8 juin 2006

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