Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive
Article D634-19 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/1991
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Version08/06/2006
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Version18/12/2014
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Version06/05/2017
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Version03/12/2017
Entrée en vigueur le 18 décembre 2014
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par : DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 2
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