Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants / Chapitre 4 : Prestations / Section 5 : Retraite progressive

Article D634-19 du Code de la sécurité sociale

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Version01/02/1991

Version08/06/2006

Version18/12/2014

Version06/05/2017

Version03/12/2017

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3

Les dispositions de l'article R. 351-39, du second alinéa de l'article R. 351-41 du premier alinéa de l'article R. 351-43, R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables au régime social des indépendants.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3

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