Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes / Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières
Article D721-5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version16/10/1993
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Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret 2001-119 2001-02-07 art. 1 4° JORF 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000
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