Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) / Section 3 : Prestations
Article D722-15-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1993
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Version30/12/2001
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Version10/08/2005
Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est créé par : Décret n°93-673 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 et suivants du code du travail.
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