Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) / Section 3 : Prestations

Article D722-15-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1993

Version30/12/2001

Version02/06/2006

Version27/10/2006

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D646-2, v. 0.2 (V)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2001

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 - art. 21 () JORF 30 décembre 2001

Les pères visés à l'article L. 722-8-3 qui collaborent à l'activité professionnelle de leur conjointe infirmière bénéficient pendant onze jours consécutifs au plus, ou dix-huit jours consécutifs au plus en cas de naissances ou d'adoptions multiples, compris dans la période de quatre mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer, de l'indemnité de remplacement visée à l'article D. 722-15-2.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 - art. 21 () JORF 30 décembre 2001

Sortie de vigueur le 10 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 6 (V) JORF 10 août 2005

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