Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles / Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes
Article D742-17 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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Version21/12/1985
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Version23/12/1989
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Version25/05/2020
Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 3 () JORF 23 décembre 1989
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