Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles / Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes

Article D742-17 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version23/12/1989

Version25/05/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D742-21 (T), Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 1989

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 3 () JORF 23 décembre 1989

Le montant des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est majoré ou minoré dans les conditions fixées à l'article R. 742-39, cinquième alinéa.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 3 () JORF 23 décembre 1989

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1

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