Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 4 : Allocation de soutien familial

Article D755-8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/07/1989

Version06/08/1991

Version11/11/1995

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 août 1991

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 3 () JORF 6 août 1991

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à :
1° 19,42 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2° 14,73 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

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Entrée en vigueur le 6 août 1991
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 3 () JORF 6 août 1991

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