Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 4 : Allocation de soutien familial
Article D755-8 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/07/1989
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Version06/08/1991
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Version11/11/1995
Entrée en vigueur le 11 novembre 1995
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°95-1202 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 11 novembre 1995
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
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