Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 8 : Allocation de logement familiale
Article D755-14 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 - art. 9 () JORF 28 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
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