Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 11 : Allocation parentale d'éducation

Article D755-40 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version06/11/1996

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 novembre 1996

Est créé par : Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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