Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre VI : Assurés résidant à l'étranger / Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V / Section 3 : Caisse des Français de l'étranger / Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Article D766-22 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1993

Version21/04/2002

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D766-15 (T), Code de la sécurité sociale. - art. D766-20 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D766-29 (M), Code de la sécurité sociale. - art. D766-29 (VT)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002

Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.

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Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002
Modifié par :	Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002

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