Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre I : Régimes spéciaux / Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article D715-11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1992
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Version17/04/2015
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Version25/05/2020
Entrée en vigueur le 25 mai 2020
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.
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