Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger

Article D721-24 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 novembre 2006 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D382-21 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

Est créé par : Décret 2001-119 2001-02-07 art. 1 7° JORF 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 721-15-1 est de trois ans renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Est créé par :	Décret 2001-119 2001-02-07 art. 1 7° JORF 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 novembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

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