Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) / Section 3 : Prestations
Article D722-15-1-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2001
Entrée en vigueur le 30 décembre 2001
Est créé par : Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 - art. 19 () JORF 30 décembre 2001
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail.
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