Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) / Section 3 : Prestations

Article D722-15-8 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version28/03/1993

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Est créé par : Décret n°93-673 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

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Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est créé par :	Décret n°93-673 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 10 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 6 (V) JORF 10 août 2005

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