Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles / Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes

Article D742-16 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version21/12/1985

Version05/05/2007

Version25/05/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T), Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M)

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 6 () JORF 5 mai 2007

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 6 () JORF 5 mai 2007

Sortie de vigueur le 1 juillet 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1

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