Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles / Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales

Article D742-25-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/1989

Entrée en vigueur le 23 décembre 1989

Est créé par : Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 5 () JORF 23 décembre 1989

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

L'assiette des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est revalorisée et le taux applicable à cette assiette fixé dans les conditions prévues à l'article D. 742-15.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Est créé par :	Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 5 () JORF 23 décembre 1989
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).