Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles / Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales
Article D742-25-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1989
Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Est créé par : Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 5 () JORF 23 décembre 1989
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
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